compte personnel de prévention de la pénibilité
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... : il faut aller plus loin en améliorant encore le compte personnel de prévention (C2P) [4] ou en créant un congé de reconversion pour certains métiers, dont la liste serait là aussi à négocier par branches
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
18/03/2015 00:00:00 -
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration,...... La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p......Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d’application, le dispositif est sans doute aussi
22/06/2016 00:00:00 -
« La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bie...... « La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l’heure prématurée. » Présentées début juin aux syndicats
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d......Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018. Indépendamment de la réforme du compte personnel
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co...... En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... nombre de risques pour les personnels. En prévention, il est possible d’agir sur l’organisation du travail, la formation ou encore le management. Si les structures ont pris la mesure du phénomène, il reste
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib......Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été
23/06/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du...... Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P (champ d’application, seuils d’exposition
07/01/2016 00:00:00 -
Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par vo...... Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par voie réglementaire. Exit la fiche individuelle de prévention des expositions, remplacée
12/01/2016 12:00:00 -
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p......Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité par la loi Rebsamen concernant notamment la suppression de la fiche pénibilité au profit d’une
18/04/2018 00:00:00 -
Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de for...... et de ses aptitudes en lui permettant de bénéficier de formations. Depuis le 1er janvier 2017, le CPF est intégré au compte personnel d'activité (CPA), tout comme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
24/06/2016 12:00:00 -
Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consi......Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consignes en matière de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni......Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour l’année 2015 et se penche notamment sur les déclarations à effectuer par les employeurs
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... du salarié chaque année ainsi que dans celui du plafond (C. trav., art. L. 6323-15).Le salarié titulaire d’un compte professionnel de prévention (qui s’est substitué au compte personnel de prévention
22/10/2014 00:00:00 -
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac...... Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture
26/06/2014 00:00:00 -
Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibi...... Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité sont désormais connues. Lorsque les salariés dépasseront les seuils d’exposition annuels
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... apportées au dispositif originel du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ont fait l’objet d’une salve de textes d'application fin 2015. Ce, après les multiples atermoiements du gouvernement
19/03/2014 00:00:00 -
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) ...... En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées